Conseil Municipal du 12 avril 2022



DELIBERATIONS

01 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/029APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - Délibération - Annexe14/04/2022
DEL2022/030COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - Délibération - Annexe14/04/2022
DEL2022/031TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022 - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
DEL2022/032BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - Délibération - Annexe14/04/2022
DEL2022/033ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR 2022 - Délibération - Annexe14/04/2022
DEL2022/034ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2022 - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
DEL2022/044CREATION D'UN TERRAIN DE BASKET 3X3 SUR LE SITE DE LA BORDE BASSE - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
DEL2022/046TRANSFERT DE L'IMMEUBLE SITUE 49 RUE CROIX DE FOURNES AU BUDGET ANNEXE DES PARKINGS - Délibération - (sans annexe)14/04/2022

02 - Culture - Patrimoine - Spectacles vivants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/035MUSEE GOYA - PROGRAMME D'ACQUISITION D'OEUVRES D'ART 2022 - DEMANDE DE SUBVENTIONS FRAM - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
DEL2022/036MUSEE GOYA - PROGRAMME DE RESTAURATION D'OEUVRES D'ART 2022 - DEMANDE DE SUBVENTIONS FRAR - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
DEL2022/037ESPACE CULTUREL DU COLLEGE JEAN JAURES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE JEAN JAURES - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
DEL2022/045DEMANDE DE PROTECTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DU GROUPE SCOLAIRE VILLEGOUDOU - Délibération - (sans annexe)14/04/2022

05 - Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/041ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
DEL2022/042RÉGIE DU GOLF DE CASTRES GOURJADE - CONVENTION - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
DEL2022/043RÉGIE DU CENTRE ÉQUESTRE DE CASTRES-LA BORDE BASSE - CONVENTION - Délibération - (sans annexe)14/04/2022

06 - Urbanisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/054DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE - Délibération - Annexe14/04/2022
DEL2022/055LIEUDIT ' PUECH AURIOL' - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (P.U.P.) - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
DEL2022/056LIEUDIT LA TUILERIE NEUVE - AVENANT N°5 A LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (P.U.P.) - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
DEL2022/057LIEUDIT RASCAS - AVENANT N°4 À LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (P.U.P.) - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
DEL2022/058LIEUDIT "RASCAS ET SAINT JEAN" - PROJET URBAIN PARTENARIAL (P.U.P.) - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
DEL2022/059AIDE A LA RESTAURATION DE FAÇADES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
DEL2022/060DENOMINATIONS DE VOIES - Délibération - Annexe14/04/2022

08 - Social - Solidarités - Insertion - Politique de la Ville -


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/039CONTRAT DE VILLE 2015-2022 - PROGRAMMATION 2022 - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
DEL2022/040SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT DE L'EPICERIE SOCIALE - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION L'EPICERIE SOLIDAIRE CONVIVIALE D'AIDE ALIMENTAIRE ET DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION 81 (ESCALE 81) - Délibération - (sans annexe)14/04/2022

11 - Affaires publiques et affaires juridiques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/047TRANSACTION TRANSLATIVE DE PARCELLES SITUEES CHEMIN DU SALINAL AVEC LA S.C.I. CHERKA - BAIL A CONSTRUCTION AVEC LE GROUPE C.G.R. CINEMAS - MODIFICATIF - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
DEL2022/048ACQUISITION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN DE TERRAINS SITUES RUES DU DOCTEUR CHARCOT ET DE CRABIE - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
DEL2022/049ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE 37 PASSAGE DE L'EGLISE DANS LE HAMEAU D'HAUTERIVE A MONSIEUR VINCENT CARNUS - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
DEL2022/050COPROPRIETE SITUEE 2 RUE DE LA PLATE - 39-41 RUE DE L'HOTEL DE VILLE - ACQUISITION DES LOTS APPARTENANT A L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET ET MISE A DISPOSITION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
DEL2022/051CESSION PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN A LA SOCIETE CDP PROMOTION DE PARCELLES SITUEES DANS LE HAMEAU DE PUECH-AURIOL - MODIFICATIF - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
DEL2022/052CESSION PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN A L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET D'UNE PARCELLE SITUEE LIEU-DIT VERDUN - AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PORTAGE - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
DEL2022/053CESSION DE L'IMMEUBLE SITUE 16 HAMEAU DE LA BERNADIE A MONSIEUR CHRISTOPHE CROS - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
DEL2022/061SUPPRESSION DES CONCESSIONS PERPETUELLES - CREATION DE CONCESSIONS TRENTENAIRES - TARIFICATION - Délibération - Annexe14/04/2022

13 - Non renseignée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/038COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN A LA VILLE, AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET A LA CAISSE DES ECOLES DE CASTRES - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES TITULAIRES ET VOTE DU COLLEGE EMPLOYEUR - Délibération - (sans annexe)14/04/2022
DEL2022/062ACCORDS-CADRES POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES D'INVESTIGATIONS TÉLÉVISUELLES, TESTS A LA FUMÉE, TESTS D'ÉTANCHÉITÉ ET D'HYDROCURAGE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTRES / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET / EAUX DE CASTRES BURLATS - APPROBATION DE LA CONVENTION - Délibération - (sans annexe)14/04/2022